Arrêté du 2 février 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) <BR>

J.O. 41 du 17 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0710073A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Chourreau (Huguette), épouse Conill, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.

Mme Hodee (Carole), épouse Maillet, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.